POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.editionscriado.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique aux données collectées lors de la navigation sur le Site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter, de l’accès à un contenu numérique, de la souscription à un abonnement, de l’utilisation de l’Espace Premium ou de toute prise de contact avec l’Éditeur.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Noir Foncé, SARL, utilisant le nom commercial Éditions Criado
Siège social : 13 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
Email : hello@editionscriado.com

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3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données personnelles collectées peuvent comprendre :

• Nom et prénom ;

• Adresse email ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse de facturation ;

• Adresse de livraison ;

• Informations de commande ;

• Historique d’achat ;

• Informations liées à l’abonnement ou à l’accès à l’Espace Premium ;

• Identifiants de connexion à l’espace membre ;

• Échanges avec le service client ;

• Données nécessaires à la facturation ;

• Données techniques liées à la navigation sur le Site ;

• Préférences de communication ;

• Consentement ou refus relatif aux cookies et traceurs.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. L’Éditeur ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

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4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes ;

• Paiement des Produits et Services ;

• Facturation ;

• Livraison des livres imprimés ;

• Accès aux livres numériques, PDF, fichiers téléchargeables, contenus réservés ou abonnements ;

• Création et gestion du compte client ;

• Gestion de l’Espace Premium ;

• Gestion du service client et des réclamations ;

• Envoi d’emails liés aux commandes, accès ou abonnements ;

• Gestion des précommandes ;

• Gestion des demandes de droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable ;

• Gestion des garanties légales ;

• Sécurité du Site ;

• Prévention des fraudes ;

• Conservation des preuves contractuelles ;

• Respect des obligations légales, fiscales et comptables ;

• Inscription et envoi de la newsletter lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• Mesure d’audience et amélioration du Site ;

• Gestion des cookies et préférences de consentement.

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5. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les commandes, abonnements, accès numériques et livraisons ;

• Le respect d’obligations légales, notamment fiscales, comptables, commerciales ou liées aux garanties légales ;

• L’intérêt légitime de l’Éditeur, notamment pour la sécurité du Site, la prévention des fraudes, la gestion des réclamations ou l’amélioration des services ;

• Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à la newsletter ou certains cookies et traceurs.

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6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à l’Éditeur et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou contractuels.

Elles peuvent notamment être transmises à :

• L’hébergeur du Site ;

• La plateforme Wix ;

• Les prestataires de paiement ;

• Les prestataires de livraison, notamment La Poste, Colissimo ou tout autre transporteur utilisé ;

• Les outils de facturation et de gestion de commande ;

• Les outils d’emailing ou de newsletter ;

• Les prestataires techniques intervenant sur le Site ;

• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

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7. Transfert de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour l’exploitation du Site peuvent être situés hors de l’Union européenne ou traiter certaines données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, l’Éditeur veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles types, des décisions d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

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8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Les données liées aux commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;

• Les données liées au compte client sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée limitée nécessaire à la gestion des preuves et obligations légales ;

• Les données liées à l’abonnement ou à l’Espace Premium sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des droits, preuves et obligations légales ;

• Les données de prospection ou newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement ;

• Les données liées aux demandes de contact ou réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’Éditeur ;

• Les cookies et traceurs sont conservés selon les durées précisées dans la Politique cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou la défense d’un droit en justice l’exige.

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9. Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter des Éditions Criado afin de recevoir des informations, analyses, publications, actualités, offres ou contenus éditoriaux.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en adressant une demande à hello@editionscriado.com.

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10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’effacement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

hello@editionscriado.com

La demande doit préciser l’identité du demandeur et les données concernées. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’Éditeur répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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12. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’utilisateur est toutefois informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. Il lui appartient également de protéger ses identifiants, mots de passe et accès personnels.

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13. Espace membre et confidentialité des identifiants

Lorsque l’utilisateur crée un compte ou accède à l’Espace Premium, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : hello@editionscriado.com.

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14. Opposition au démarchage téléphonique — Bloctel

Lorsque le numéro de téléphone de l’utilisateur est collecté pour les besoins de l’exécution d’une commande, d’une livraison ou du service client, l’utilisateur est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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15. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs.

Les modalités de dépôt, de lecture, de refus ou de gestion des cookies sont précisées dans la Politique cookies du Site.

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16. Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.